Les présentes CGV s’appliquent aux ventes et abonnements conclus entre EURL DA GLOBAL BUSINESS, éditrice de STUDIO ACCESS et tout client professionnel utilisant STUDIO ACCESS. Elles concernent notamment les Applications et Options activées depuis le Studio Store. Une Application désigne une fonctionnalité de type page ou module dédié. Une Option désigne une fonctionnalité intégrée à une page existante ou venant enrichir un usage déjà disponible.

Les prix des Applications et Options sont affichés en euros hors taxes, par mois, sauf indication contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’activation et enregistré comme prix mensuel de référence dans STUDIO ACCESS, sous réserve d’un éventuel code promo valide.

L’activation d’une Application ou Option payante nécessite une confirmation explicite par l’utilisateur habilité. Cette confirmation rappelle le prix, le caractère mensuel de l’abonnement et sa reconduction automatique. Une preuve d’acceptation peut être enregistrée avec l’identité du collaborateur, l’entreprise, l’Application ou l’Option concernée, la date, l’adresse IP, le navigateur et le texte accepté.

Sauf désactivation par le client depuis son espace, chaque Application ou Option payante est reconduite automatiquement de mois en mois. La désactivation empêche le renouvellement futur mais ne remet pas en cause la période d’abonnement déjà commencée, sauf disposition commerciale particulière acceptée par STUDIO ACCESS.

Les montants dus au titre des Applications ou Options activées sont ajoutés à l’abonnement ou à la facturation mensuelle de l’entreprise. Les taxes applicables sont ajoutées selon la réglementation en vigueur. Les modalités de paiement peuvent être précisées par devis, facture, contrat ou échange commercial écrit.

En cas de retard de paiement, STUDIO ACCESS peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes concernées, sans préjudice des sommes restant dues. Les pénalités, indemnités et frais éventuellement applicables seront précisés sur les factures ou documents contractuels.

STUDIO ACCESS peut faire évoluer ses fonctionnalités, prix ou conditions commerciales. En cas d’évolution tarifaire concernant une Application ou Option déjà active, le client en est informé par tout moyen approprié avant application.

STUDIO ACCESS fournit des outils d’aide à la gestion, au matching, à la qualification et au suivi commercial. Le client reste responsable de ses décisions, de ses échanges avec tiers, de ses engagements contractuels, de ses données et de la validation des informations utilisées. Dernière mise à jour : 11/06/2026.